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Un guide du financement participatif en ligne


Si vous faites appel au « Crowdfunding » pour financer la création de votre entreprise, sachez que ce genre d'opération relève d'activités réglementées. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) viennent de rédiger un guide en ligne accessible gratuitement pour connaître le cadre juridique de ce système de financement participatif.

Le crowdfunding est un mécanisme de financement qui permet de récolter des fonds auprès du public, souvent via internet, pour financer un projet créatif ou entrepreneurial. Les sommes récoltées peuvent être des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres. Ces derniers mois, poussés par l'inertie des banques, ce système de financement parallèle s'est largement développé pour la création d'entreprises. A tel point que le Président de la République a souhaité qu'un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative soit établi. Le Gouvernement devrait faire dès septembre des propositions précises pour construire ce cadre et en favoriser l'essor. En attendant, et pour permettre dès maintenant le développement de ces plates-formes de financement, l'AMF et l'ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître les règlementations qui s'appliquent actuellement. Car le crowdfunding peut relever de plusieurs activités réglementées, comme la fourniture de services d'investissement, l'offre au public de titres financiers, la réalisation d'opérations de banque ou la fourniture de services de paiement. On y apprend, par exemple, que si les prêts consentis le sont à titre gratuit (ou en échange d'avantages en nature de faible valeur comme des CD, places de concert, invitations au lancement d'un produit…), ils ne nécessitent pas d'agrément ou d'autorisation spéciale pour être pratiqués. Ce qui n'est pas le cas si un taux d'intérêt est pratiqué, ce qui relève alors du monopole des établissements bancaires.

Pour consulter le Guide :  www.amf-france.org/documents/general/10839_1.pdf

Article du 21/05/2013 - © Copyright SID Presse - 2013

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