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Cabinet CECJR - Expert-Comptable - Le Mans - Sarthe


Cabinet CECJR - Expert-Comptable - Le Mans - Sarthe

Les missions juridiques et fiscales

Implanté dans la Sarthe (72), le cabinet d’expertise comptable CECJR vous conseille et vous accompagne dans vos missions juridiques et fiscales.

Droit des affaires :

- Contrats de tous ordres ( hors actes notariés ) ;
- Baux.

Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale( EIRL, SAS, SARL, EURL, SNC, …) ;
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et de gérance, PV d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial ;
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
- Transmission.

Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
  . impôts directs ;
  . TVA et taxes assimilées ;
  . fiscalité immobilière ;
  . droits d'enregistrement et droits de mutation ;
  . douanes ;
  .autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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SOCIAL
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non du régime des exploitants agricoles, (...)

JURIDIQUE
Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise
Très souvent, lors d’une cession de parts sociales ou d’actions, le vendeur signe une clause de non-concurrence par laquelle il s’interdit, pendant un certain temps, d’exercer une activité professionnelle (...)

CHIFFRES CLÉS
Cotisations des professions libérales
Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.(...)

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